Simple conflit entre salariés, comportements déviants, échanges irrespectueux, communication agressive, actes de délinquance… les violences se déclinent sous tous les modes dans les entreprises et sont exacerbées par le climat angoissant entraîné par la crise sanitaire. Comment ces comportements sont-ils juridiquement condamnables ? Comment les empêcher, les repérer ou les stopper ? Liaisons sociales Conférence vous propose un éclairage sur les solutions juridiques, ainsi que des conseils pratiques pour prévenir et gérer les comportements répressibles, lors d’une journée, le 30 novembre 2021, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette conférence du 30 novembre 2021 organisée, en présentiel ou à distance, par Liaisons sociales Conférence sur les violences au travail : L'enjeu juridique et économique de la gestion de la violence au travail
Obligations de l'employeur et responsabilité civile de l'entreprise.
Les impacts sur le plan économique, sur le climat social et la santé des salariés.
Dysfonctionnements au travail : la « machine à harceler » !
Le harcèlement qu'il soit collectif ou individuel est un motif de licenciement abusif qui peut permettre de contourner le barème Macron
Comment le harcèlement moral peut-il être caractérisé ? Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L'altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l'employeur est-elle systématiquement retenue ? Comment sanctionner un harcèlement moral avéré ?
Zoom sur les obligations de l'employeur et les actions préventives à mener.
Questions/Réponses avec la salle
De la simple drague au harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?
Cartographie des agissements et cadre notionnel
Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ?
Harcèlement sexuel et outrage sexiste
Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016
Obligation de sécurité de résultat : la jurisprudence 2020 favorable aux employeurs préventifs !
Bonnes pratiques et systèmes d'alerte. Le rôle du référent HS.
Questions/Réponses avec la salle
Incivilités - Du manque de savoir vivre au comportement asocial
L'irrespect au quotidien
Qu'entend-on par « incivilités » ? Non- respect de la personne, atteintes aux biens et aux règles sociales : que faut-il tolérer, que peut-on interdire ? Quels sont les risques pour une l'entreprise en cas de non prise en compte de ces dégradations des conditions de travail ?
Agression physique et verbale
Comment les empêcher ? Comment protéger les salariés ? La formation comme outil de prévention.
Salariés sous emprise
Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales : comment la responsabilité de l'entreprise peut-elle être engagée ? Comment aider les salariés et quand faut-il sanctionner ?
Questions/Réponses avec la salle
Télétravail et violences à distance
Le télétravail imposé en période de crise sanitaire, a exacerbé un mode de communication agressif.
Incivilités digitales
Micro-agressions écrites, intentionnelles ou non. Multiplication des messageries professionnelles et des fenêtres de notifications invasives.
Visioconférence et manque de savoir-vivre
Absence d'écoute flagrante, parole coupée dans les échanges, caméra éteinte. Que peut-on imposer aux salariés ?
Isolement du collectif de travail
Perte de contact, isolement et Bore-out Comment garder le lien avec les collaborateurs ?
Violences conjugales
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée ?
Questions/Réponses avec la salle
Vol, dégradation, trafics ... Le salarié délinquant
De la « délinquance routinière » au délit pénal, quelles sont les réponses disciplinaires possibles ? Comment enquêter en interne ? Quid de l'usage de la vidéosurveillance ? Quid en cas de détention provisoire du salarié pour des actes commis en dehors du temps de travail ?
Clôture
Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée
La journée sera animée par Marie-Charlotte Tual, Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE
Avec les interventions de :
Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Angers
Jamila El Berry, Avocat, JEB avocats
Bertrand Dargelos, Président d'Ametist Conseil
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