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Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités !

Travail et social - Travail et social

10/01/2022

Pour mieux appréhender l’encadrement réglementaire du contrôle Urssaf et adapter sa pratique pour éviter tout risque de redressement, pour savoir agir face à un contrôle, mais aussi pour connaître les nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) mis en ligne le 1^eravril 2021, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, le 10 février 2022, en présentiel ou à distance.

Au programme de cette journée du 10 février 2022 organisée par Liaisons sociales Conférence sur le contrôle Urssaf, en présentiel ou à distance :
Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

Comment anticiper les risques encourus ?
- Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
- Indemnités de rupture (quid de l'application des dernières jurisprudences de la Cour de cassation ?), avantages en nature et frais professionnels (notamment frais liés au télétravail), opérations supplémentaires en matière de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO
Quid du contrôle des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, application des plafonds applicables ?
Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire
Extension du champ de compétence des Urssaf : un risque d'augmentation des montants redressés ?
Temps de questions/Réponses

Déroulement d'un contrôle Urssaf et contestation : comment s'organiser

L'avis de passage : les conditions
- Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
Les modalités de contrôle
- Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ?
La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
Le droit à l'erreur
Les suites du contrôle : la lettre d'observation, la période contradictoire, la mise en demeure
Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses et la phase judiciaire
Temps de questions/Réponses

Les chefs de redressements les plus fréquents à la lumière du BOSS : atelier interactif, FAQ

Présentation du BOSS
Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables
Versement mobilité
Avantages en nature : définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS
Frais professionnels/frais d'entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique
Avantages octroyés à des tiers
Régime social des indemnités de ruptures : les apports du BOSS sur les indemnités transactionnelles
Protection sociale complémentaire
Épargne salariale...
Temps de questions/Réponses

Clôture
La journée sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale, avec les interventions de :

Gisèle Ruesz-Villena, Responsable des contentieux amiables et judiciaires, URSSAF Ile-de-France
Quentin Frisoni, avocat associé, Factorhy Avocats
Lola Pascaud, Avocat of Counsel, Factorhy Avocats