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Les Cahiers du DRH n° 295

Travail et social - Travail et social
07/03/2022
En cette période d’élection présidentielle, vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 295 de mars 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr des propositions d’évolution de la législation sociale faites par les membres de l’association AvoSial qui ont réalisé ce numéro spécial. Ces propositions sont regroupées autour de 4 axes : S’adapter, Simplifier, Sécuriser, et Équilibrer.
S’adapter
  • Pour un code des travailleurs
    L'évolution des formes de travail et l'insécurité juridique liée au brouillage de la définition du contrat de travail par la jurisprudence conduisent à mener une réflexion sur la création d'un code des travailleurs qui confronterait une définition du lien de subordination caractérisant le statut de travailleur salarié à celle de travailleur indépendant, toutes deux inscrites dans la loi.
    Auteur : Marie-Hélène Bensadoun, Avocat associé, August Debouzy Avocats, Ancienne Vice-présidente d'AvoSial
  • Clarifier et sécuriser les conditions du prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
    Deux objectifs de réforme : sécuriser le recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif par le biais de la négociation collective, et clarifier en tout état de cause la notion de but lucratif.
    Auteur : Nicolas de Sevin, CMS Francis Lefebvre, Membre du bureau,Ancien président d'AvoSial
Simplifier
  • Réformer le contentieux des avis du médecin du travail en matière d'inaptitude
    La visite médicale de mi-carrière, instituée à compter du 31 mars 2022, offre une nouvelle possibilité de recours des avis du médecin du travail, ouvert à l'employeur comme au salarié. le manque de ressources médicales et la durée excessive des procédures rendent indispensables des aménagements en vue d'assurer l'efficacité de ces recours.
    Auteurs : Aude Bonnard, Avocat, DS Avocats, Membre d'AvoSial, et Gwladys Beauchet, Avocat associé, DS avocats, Membre d'AvoSial
Sécuriser
  • Vers un meilleur encadrement du télétravail
    Alors qu'il est devenu incontournable, le télétravail doit être régulé lorsqu'il s'effectue à l'étranger. en outre, la présomption d'accident du travail doit être renversée lorsque le dommage survient durant une période de télétravail.
    Auteur : Antoine Jouhet, Avocat Directeur associé, Département Droit social, Cabinet Fidal, Membre du bureau d'AvoSial
  • Sécuriser les transferts réalisés en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail
    Un récent revirement de la cour de cassation conduit à une fragmentation des contrats de travail en cas de transfert de personnel réalisé dans le cadre de l'article L. 1224-1 du Code du travail. La sécurisation des transferts et des emplois nécessite de contrer cette jurisprudence par la voie législative.
    Auteur : Élisabeth Graujeman, Avocat associé, Chassany Watrelot Associés, Membre d'AvoSial
Équilibrer
  • Aménager les règles de prescription disciplinaire en cas de suspension du contrat de travail
    La protection accordée aux salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peut, aujourd'hui, être détournée pour faire échec à l'exercice légitime du pouvoir disciplinaire. Cette « anomalie » constitue une rupture d'égalité entre salariés qui doit être corrigée.
    Auteur : Hélène Guillot, Avocat associé, Chassany Watrelot associés, Membre d'AvoSial
  • Pour une sécurisation législative de la jurisprudence relative à l'équilibre des droits dans le domaine de la preuve
    Pour une généralisation et une pérennisation des règles récemment affirmées par la jurisprudence tendant, au nom des nécessités de l'exercice des droits de la défense, à offrir des armes, sinon égales, du moins équilibrées aux employeurs et aux salariés.
    Auteur : François Pinatel, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Membre du bureau d'AvoSial
  • Pour une révision des règles applicables aux cas de nullité d'un licenciement prononcé en méconnaissance des libertés fondamentales
    Exclusivement conçues comme des garanties offertes aux salariés, sans prise en considération des droits attachés à l'entreprise, dont notamment la liberté d'entreprendre, la jurisprudence actuelle relative aux droits fondamentaux a parfois conduit ces dernières années à des solutions extrêmes, voire excessives. Le contentieux du licenciement est particulièrement concerné.
    Auteur : François Pinatel, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Membre du bureau d'AvoSial