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Approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d’hygiène et de droguerie : dérogations aux interdictions de circulation

Affaires - Transport
18/07/2022
Un arrêté du 11 juillet 2022, publié au journal officiel du 14, lève l’interdiction de circulation ; les 14 juillet et 15 août 2022, de 0 à 14 heures, des véhicules de plus de 7,5 tonnes procédant à l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d’hygiène et de droguerie.
Considérant  la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène et de droguerie et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile, a été publié au Journal officiel un arrêté portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022.
 
Transports concernés
 
Sont concernés : l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires (alimentation humaine et animale), d'hygiène, de droguerie.
 
Véhicules concernés
 
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
 
Territoires concernés
 
Sont concernés les transports depuis le lieu d'entreposage des marchandises jusqu'à leur lieu de commercialisation, dans la limite de leur région de départ et de ses départements limitrophes.
 
Dates et horaires concernés
 
Sont concernés les jeudi 14 juillet et lundi 15 août 2022 de 0 heure à 14 heures, le retour à vide des véhicules après déchargement étant autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.
 
Justifications présentées
 
Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
 
Champ des dérogations
 
Les dérogations apportées concernent les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale et permanente » ; art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »).
 
Il est à noter que cet arrêté s’est vu conférer, par décret, entrée en vigueur immédiate (D. no 2022-1003, 13 juill. 2022, JO 14 juill.).