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Transit commun en Ukraine : note aux opérateurs de la Douane

Affaires - Transport
05/10/2022
Relative « aux modalités d’adhésion de l’Ukraine à la Convention de transit commun », une note aux opérateurs datée du 29 septembre 2022 est diffusée par la Douane.
Annoncée dans ses colonnes (voir Transit commun : bientôt l’Ukraine, Actualités du droit, 7 sept. 2022), l’adhésion de l’Ukraine à la Convention de transit commun est effective depuis le 1er octobre 2022. La note aux opérateurs de la DGDDI ici rapportée rappelle les règles et utilités du transit commun et présente les effets à la date précitée de l’adhésion de l’Ukraine s’agissant : de l’utilisation de DELTA T, des formulaires du DAU et des codes ; des bureaux de douane ukrainiens ouverts au transit (dont la liste sera mise à jour régulièrement en raison de l’« opération spéciale » de la Russie) ; des bureaux de passage ; des données sécurité/sûreté import/export ; des garanties.
 
Remarques
Visée dans la note ci-dessus, la décision « concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention » publiée au JOUE du 23 septembre 2022 concrétise l’adhésion (Déc. commission mixte UE-PTC n° 2/2022, 25 août 2022, JOUE 23 sept., n° L 247).