Nouvelles dispositions relatives à la vérification des instruments de mesure

De nouvelles dispositions relatives aux instruments de mesure sont fixées par un arrêté du 2 novembre 2016 en application du décret n° 2016-769 du 9 juin 2016. Les arrêtés suivants sont modifiés :
- l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
- l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
- l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
- l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres ;
- l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure ;
- l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;
-  l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;
- l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;
- l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
- l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules ;
- l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique ;
- l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;
- l'arrêté du 1^er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 660.