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Suspensions tarifaires en 2023 : calendrier pour les oppositions/objections

Affaires - Transport
19/10/2022
La date limite à laquelle les opérateurs doivent faire parvenir à la Douane leurs oppositions/objections aux suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2023 est fixée par un avis du 17 octobre 2022 de cette administration ; cet avis anticipe sur celui publié au JOUE du 19 octobre 2022 relatif à la date limite pour la transmission à la Commission de ces oppositions/objections.
Comme à son habitude, la Douane française diffuse sur son site un avis aux opérateurs pour indiquer la date limite à laquelle elle doit recevoir les oppositions/objections aux suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2023 pour les transmettre utilement à la Commission. L’avis du 17 octobre 2022 de la DGDDI mentionne en effet :
  • que les opérateurs fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle suspension de droits de douane en adressant, « au plus tard le 1er décembre 2022 », le formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr);
  • et que les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront être transmises au plus tard le 6 novembre 2022 à la DGDDI.
 
De fait, l’avis de la Douane anticipe sur celui publié au JOUE le 19 octobre suivant qui informe les opérateurs économiques que la Commission européenne a reçu des demandes concernant les suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2023 dont la liste est disponible sur son site et qu’ils doivent lui parvenir, « par l’intermédiaire des administrations nationales », les objections aux nouvelles demandes au plus tard le  16 décembre 2022 (Avis aux opérateurs économiques, Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (2022/C 402/10), JOUE 19 oct. 2022, n° C 402).