Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
Public - Public
Immobilier - Immobilier
26/12/2016
Le décret inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national a été publié au Journal officiel du 16 décembre.
Le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 (JO 16 déc. et JO rect. 24 déc.) complète la liste des opérations d’intérêt national (OIN) figurant à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme (sur les OIN, voir le Lamy Droit immobilier 2016, nos 579 et s.). Ainsi, depuis le 17 décembre 2016, est ajouté à cette liste l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane (C. urb., art. R. 102-3, 19°, nouv.).
Le périmètre de l'opération d'intérêt national inclut les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, la communauté d'agglomération du centre littoral, la communauté de communes des Savanes et la communauté de communes de l'Ouest guyanais.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx