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Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016
Un arrêté du 22 décembre 2016 nomme les membres de la Commission chargée de l'élaboration des sujets des épreuves écrites d'admissibilité et de l'harmonisation des critères de correction.
Conformément aux prévisions du décret du 17 octobre 2016, ayant modifié les conditions d'accès aux CRFPA (D. n° 2016-1389, 17 oct. 2016, JO 18 oct.), la Commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, JO 28 nov., dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) est ainsi composée :

1° En qualité d'enseignants-chercheurs :
  • Mme Sara Brimo, Maître de conférences à l'Université Paris-I ;
  • Mme Natalie Fricero, Professeure des universités et Directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'IUniversité de Nice, désignée présidente de la Commission nationale ;
  • M. Pierre-Yves Gautier, Professeur des universités à l'Université Paris-II ;
  • M. Franck Petit, Professeur des universités à l'Université d'Avignon.
2° En qualité d'avocats :
  • M. Manuel Ducasse, avocat au Barreau de Bordeaux ;
  • M. Jean-Pierre Grandjean, avocat au Barreau de Paris ;
  • Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au Barreau du Val-de-Marne ;
  • Mme Christine Ruestsch, avocate au Barreau de Strasbourg.

Sur la réforme des CRFPA, voir notamment "Réforme des CRFPA : l'épreuve de droit des obligations maintenue !", Actualité du 18/10/2016