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ALE UE-Colombie, Pérou et Équateur : dérogations aux règles d’origine

Affaires - Transport
25/01/2017
Des dérogations aux règles d’origine de l’accord UE-Colombie, Pérou et Équateur sont fixées par un règlement publié le 25 janvier 2017.
Le règlement 2017/120 du 24 janvier fixe pour certains produits de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, des dérogations aux règles d’origine. Celles-ci, qui s'appliquent dans la limite des contingents, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et soumises à la présentation d'une preuve de l'origine, comme le prévoit l'accord.
Plus d’informations sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières.