Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes… supprimées !

Nous avions signalé dans ces colonnes (voir notre actualité du 26 janvier 2017) que le règlement n° 338/97 « relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce » était modifié par le règlement 2017/128 publié au JOUE du 26 janvier 2017 qui en amendait les listes d’espèces concernées. Un rectificatif à ce règlement diffusé au JOUE du 28 janvier 2017 indique au contraire que « la publication du règlement (UE) 2017/128 de la Commission est à considérer comme nulle et non avenue ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.