La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !

Rappelant les données économiques, sociales, sanitaires , etc., du fléau que constitue la contrefaçon, la Conseil économique et social européen (CESE) indique qu’il « il est maintenant grand temps que le cadre juridique européen se hisse enfin à la hauteur des défis du XXI^e siècle » et que  « la Commission européenne et les États membres doivent d’urgence adapter leur cadre juridique et assurer les contrôles et la surveillance des marchés nécessaires ».

Ces affirmations qui font suite à des auditions d’opérateurs économiques notamment et se retrouveront manifestement dans l’avis que ce Conseil adoptera avant l’été 2017. Celui-ci pourrait bien sûr servir de piste à l’évolution, voire à l’amélioration, des règlements de l’Union en matière de lutte contre les produits contrefaisants. À suivre.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.