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Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »

Affaires - Transport
20/04/2017
La NC est modifiée au 1er janvier 2018 s’agissant des « additionnés d’édulcorants » par un règlement publié le 20 avril 2017.

Le règlement 2017/705 du 19 avril modifie la NC notamment pour supprimer les termes relatifs aux « additionnés d’édulcorants ». Cette modification est applicable au 1er janvier 2018.

Plus d’information sur la NC dans Le Lamy Guide des procédures douanières.