Semaine sociale Lamy n° 1777

La mise en place des CPRI prend du retard
Le 1^er juillet 2017 devaient entrer en vigueur les commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Leur mise en place est finalement retardée par un certain nombre d’obstacles pratiques et juridiques.

Sans moyens et sans la personnalité morale, les CPRI ne peuvent pas travailler
Entretien avec Joseph Thouvenel, Vice-président de la CFTC, Représentant salarié CFTC de la CPRI d’Île-de-France

Propos recueillis par Sabine Izard

Les conditions de travail trouveront-elles leur place dans l’instance fusionnée ?
Quelques propositions d’amélioration et de dispositifs palliatifs de la fusion des instances au programme des ordonnances estivales.

Auteurs : François Cochet, Directeur des activités santé au travail de SECAFI, et Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?
Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les consultations périodiques, y compris celle sur la politique sociale de l’entreprise et l’expertise afférente, relèvent exclusivement du pouvoir du comité central d’entreprise.

Auteurs : Blandine Allix, et Joël Grangé, Avocats associés, Flichy Grangé Avocats