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Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !

Travail et social - Travail et social
28/09/2018
Qu’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’inaptitude d’un salarié impose à l’employeur une vigilance accrue. Cette procédure complexe et délicate, pouvant mener jusqu’au licenciement, il est indispensable d'être à jour des pratiques légales. Gare aux impasses lourdement sanctionnées ! Les ordonnances Macron et la Cour de cassation, ont clarifié le cadre juridique : réforme de la procédure de contestation et nouveaux contours de l'obligation de reclassement...
Cette matinée Lamy de l’actualité, le 15 octobre 2018 à Paris, fera un point complet sur ces récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle vous expliquera, de manière pratique, étape par étape, toutes les nouveautés de ces procédures incontournables.
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Tél : 09 69 32 35 99
Au programme de cette matinée Lamy de l’actualité :
L'avis d'inaptitude étape par étape : comment le gérer ?
  • Lors de quel examen ou visite l’inaptitude peut-elle être constatée ?
  • Quel formalisme rigoureux s’impose au médecin du travail ?
  • Le délai de deux semaines peut-il être réduit ?
  • Aptitude avec réserve, aptitude temporaire : que doit faire l’employeur ?
  • Comment l’avis du médecin du travail doit-il être rédigé ?
Point sur la réforme de la procédure de contestation
  • Saisine du Conseil de prud’hommes.
  • Que peut-on contester ?
  • Quid de la désignation d’un médecin ?
  • Quelles conséquences pratiques en cas d’avis d’inaptitude infirmé par le conseil des prud’hommes ?
L'obligation de reclassement clarifiée : les apports des ordonnances Macron et de la jurisprudence
  • À quel moment l’employeur doit-il entamer ses recherches ?
  • Peut-il en être dispensé ?
  • Quel formalisme ?
  • Doit-il forcément aboutir ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail ?
  • Quel nouveau périmètre du reclassement ?
  • Faut-il consulter le CSE lorsque le reclassement est impossible ?
  • Comment procéder lorsque l’entreprise appartient à un groupe ?
  • Le salarié peut-il refuser un reclassement proposé ? 
  • Quelles sanctions en cas de manquements ?
Licencier pour inaptitude : les points de vigilance !
  • Inaptitude d’origine professionnelle/non professionnelle : le régime applicable au licenciement.
  • De la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement : quelle est la procédure à suivre ?
  • Point sur la jurisprudence.
Avec les interventions de :
  • Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé Fromont Briens
  • Corinne DANO, Médecin du travail-Addictologue Praticien hospitalier - CHU Angers
  • Sarah USUNIER, Avocat associé, Racine Avocats
La matinée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.