Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 831 du 8 octobre 2018 : Le harcèlement discriminatoire, l’égalité professionnelle femmes/hommes, la protection de la maternité, les redressements Urssaf et les indemnités transactionnelles, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Haro sur le harcèlement discriminatoire
Pour sa 11e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi n’est guère encourageant. Les résultats de l’enquête menée par le Défenseur des droits et l’OIT montrent que les discriminations sont encore très présentes dans le domaine de l’emploi et se cumulent souvent avec une situation de dévalorisation du travail.
Forum
L’égalité femmes/hommes dans la loi Avenir professionnel
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 présente un volet consacré à l’égalité de rémunération femmes/hommes. Le point sur les principales mesures.
Auteur : Marjorie Caro
Interview de François Suquet, DRH France, Maroc, Tunisie STmicroélectronics.
Propos recueillis par Françoise Champeaux
Jurisprudence
La perte d’un bonus lié à l’exercice de fonctions spécifiques n’est pas discriminatoire
Dès lors qu’une prime est subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise et qu’elle répond à des critères objectifs, matériels et licites, elle n’est pas due à la salariée pendant son congé de maternité.
Auteur : Marjorie Caro
Les femmes en congé maternité sont enfermées dans une protection spéciale
Interview d’Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Avocat associé, cabinet Boussard-Verrecchia
Propos recueillis par Françoise Champeaux
La fin des redressements systématiques des indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement pour faute grave
Par un nouvel arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation confirme sa position par laquelle elle censure la pratique des Urssaf consistant à réintégrer automatiquement dans l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale une fraction des indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement pour faute grave correspondant à l’indemnité de préavis.
Auteurs : Julie Jacotot, Avocat associé, cabinet Fromont Briens et Quentin Frisoni, Avocat, cabinet Fromont Briens
Flash de jurisprudence
Temps partiel
Barème - Conventionnalité
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