Les CSE doivent être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Aussi, afin de favoriser un espace de dialogue social constructif et cadré, Liaisons sociale Formation vous propose deux journées de formation, les 18 et 19 mars 2019. Cette formation destinée aux personnes animant ou devant animer un CSE a pour objectif de vous permettre de clarifier les nouvelles attributions du CSE, de présider et animer efficacement les réunions de l’instance, ainsi que de déjouer les pièges et d’éviter les conflits Tél : 09 69 32 35 99
Mail : fr-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette formation : Identifier les domaines de compétences du CSE
Comprendre le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
Les conditions de mise en place du CSE et l'organisation des élections professionnelles
Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel du CSE
Informations et consultations économiques et financières du CSE : quand et comment ?
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
Préparer et animer efficacement les réunions du CSE
Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
Préparer en amont la réunion (planification, ordre du jour, convocation…)
Pendant la réunion (animation, gestion des absences, recueil des avis et votes, suspensions de séances, refus d’avis…)
À l'issue de la réunion (procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion, compte rendu de réunion…)
Jeux de rôle : introduire une réunion avec l'arrivée d'un élu en retard
Les moyens de fonctionnement du CSE
L'affichage, le local affecté
Le règlement intérieur du comité
Le budget de fonctionnement du CSE
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les commissions du CSE
Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel
Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
Le délit d'entrave
La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE
Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Manager les élus
L'exécution du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire, les moyens d'actions
Les heures de délégation : calcul et contrôle
La liberté d'expression
La formation est assurée par Jean-Paul HIAUX, Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines, JPH Conseil.
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