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Un an de jurisprudence sociale 2018/2019 - Les arrêts majeurs de l'année !

Travail et social - Travail et social
13/09/2019
Notre rendez-vous annuel « Un an de jurisprudence sociale 2018-2019» se tiendra cette année le jeudi 10 octobre 2019 ! En présence des professeurs Jean-Emmanuel Ray et Paul-Henri Antonmattei, du président de la 4ème chambre de la CAA de Versailles, Stéphane Brotons, et des meilleurs avocats praticiens spécialisés, la journée permettra une analyse complète des évolutions majeures de la jurisprudence de l’année !
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée du 10 octobre 2019 organisée par Liaisons sociales Conférence :
Relations individuelles
  • Travailleurs des plateformes numériques
  • Promesse d'embauche
  • Période d'essai
  • Sort des clauses de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe
  • CDD
  • Les forfaits-jours sous le contrôle des juges
  • Paiement des heures supplémentaires imposées par les tâches à effectuer
  • Temps partiel et modification de la répartition de la durée du travail
  • Travail dominical
  • Réparation du préjudice d’anxiété
  • Harcèlement
  • Obligation de sécurité
  • Inaptitude
  • Libertés individuelles
  • Egalité de traitement
  • Barème « Macron »
  • Rupture du contrat de travail
  • Protection des AT/MP et maternité
Relations collectives
  • PSE
  • Abandon du préjudice nécessaire
  • Motif économique et rupture conventionnelle collective (RCC)
  • Elections et représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats
  • Protocole préélectoral
  • Reconnaissance de l’UES
  • Désaffiliation syndicale
  • Transparence financière des syndicats
  • Règlement intérieur du CE
  • Expert du CHSCT
  • Rupture du contrat des salariés protégés
  • Différences de traitement conventionnelles
  • Accords d’intéressement
Avec les interventions de :
  • Paul-Henri Antonmattei, Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, Professeur de droit privé à l’Université Montpellier 1, Directeur du Laboratoire de Droit Social (LDS) et du Master Droit et Pratiques des Relations de Travail.
  • Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, auteur de « Droit du travail, droit vivant »
  • Stéphane Brotons, Président de la 4ème chambre de la CAA de Versailles
  • Pascal Lagoutte, Avocat associé Capstan avocats
  • Jamila El Berry, Avocat, JEB avocats
  • Stéphanie Guedes da Costa, Avocat associé Cabinet Flichy-Grangé
  • Emmanuel Benard, Avocat partner, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP
Cette journée sera co-animée par Sandra Laporte, chef de la rubrique jurisprudence de Liaisons sociales quotidien.