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Semaine sociale Lamy n° 1877

Travail et social - Travail et social
07/10/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1877 du 7 octobre 2019, disponible sur Lamyline.fr : les travailleurs des plateformes et le salariat, le salaire minimum conventionnel, l’information consultation du CSE, et le flash de jurisprudence.
En supplément au n° 1877  de La Semaine sociale Lamy, le recueil de la jurisprudence publiée dans la revue pour le premier semestre 2019.
Actualités dossier
  • Quel statut pour les travailleurs des plateformes ?
    Alors que le statut des travailleurs des plateformes a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Mobilités, nous faisons le point avec Sarah Abdelnour, sociologue et Christophe Degryse, chercheur à l'institut syndical européen (ETUI).
    Auteur : Françoise Champeaux
  • L’occasion de déplacer les frontières du salariat
    Interview de Sarah Abdelnour, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris Dauphine
    Propos recueillis par Françoise Chapeaux
  • Certaines plateformes pratiquent l’évasion sociale
    Interview de Christophe Degryse, Chercheur à l'ETUI, Responsable de l'Unité prospective
    Propos recueillis par Sabine Izard
Forum
  • Le salaire minimum conventionnel va-t-il disparaître ?
    En censurant les dispositions d'accords de branche qui considèrent que tous les éléments de rémunération, tels qu'une prime peuvent être pris en compte pour vérifier le respect le respect des salaires minima hiérarchiques, le ministère du Travail consacre une approche dangereuse sur le plan du droit collectif mais aussi sur le plan économique.
    Auteur : Sylvain Niel, Avocat en droit social, Président du Cercle des DRH
Jurisprudence
  • L'information-consultation du CSE sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de gestion impactant en termes d'emploi : quelle(s) articulation(s) ?
    En raison de l'ampleur du projet de cession de Mondadori France et du changement significatif de stratégie dont il procédait par rapport aux orientations précédemment présentées, le TGI de Nanterre a décidé qu'il incombait à Mondadori d'organiser l'information-consultation sur les orientations stratégiques 2019 préalablement à celle sur le projet de cession.
    Auteur : Isabel Odoul-Asorey, Maître de conférences, Université Paris-Nanterre
Flash de jurisprudence
  • Conseiller du salarié - travailleur temporaire
  • Cumul membre élu du CSE – RS
  • Journalistes
  • Expertise CHSCT
  • Le zoom de la semaine :  Seuils d'effectifs - Temps partiel
Supplément
  • Jurisprudence premier semestre 2019