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Les incidences du confinement sur le contrat de travail

Travail et social - Travail et social

30/03/2020

Alors que la période de confinement va se poursuivre au moins jusqu’à mi-avril, et que les premières mesures pour adapter le droit du travail à cette période particulière ont été prises, Liaisons sociales Formation vous propose un Webinar, le 8 avril 2020 de 9 heures à 11 heures pour mieux appréhender les incidences du confinement sur le contrat de travail, et mieux utiliser les différentes options que permettent les règles mises en place pour cette période particulière.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com

Au programme de ce Webinar du 8 avril 2020 organisé par Liaisons sociales Formation et consacré aux incidences du confinement sur le contrat de travail :
Imposer des congés payés- Jours de RTT ou non travaillé

L'employeur peut-il les imposer des congés?
Sous quelles conditions ?
Par quelle procédure ?

Faire face à des arrêts maladie de 20 jours

Quelles sont les dispositions mises en place par le gouvernement et comment les appliquer dans ma structure ?
Dans quel cadre l'arrêt maladie est-il possible ?
Quelle est la rémunération prise en charge par l'entreprise ?
Quelle peut être la durée maximale de cet arrêt ?
Quelle doit être la vigilance de l'employeur ?

Mettre en place le chômage partiel/Activité partielle

Quel est l'assouplissement prévu par le gouvernement ?
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'activité partielle ?
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Quelles sont les étapes de la mise en place du l'activité partielle ?
Quelles sont les situations qui ne justifient pas une activité partielle ?

Poursuivre une procédure de licenciement

Que faire lorsqu'une procédure de licenciement a été initiée avant lundi 16 mars 2020 au soir ?
Que faire si la date fixée à l'entretien préalable doit être modifiée, compte tenu du contexte actuel ?
Est-il possible d'organiser un entretien préalable via Skype ou équivalent ?
Peut-on licencier un collaborateur pendant le confinement ?

Gérer au mieux une baisse de la productivité

Les Objectifs annuels doivent-ils être révisés ?

Vos questions, les réponses concrètes de notre expert
Ce Webinar sera animé par :
Catherine Suter, Avocat à la Cour et Formateur Expert Certifié ICPF, Juris Consult Avocat