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L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19

Travail et social - Travail et social
22/05/2020
Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail n’ont pas été suspendues pendant la pandémie. Les salariés exposés au virus sur le lieu de travail, le temps de cette crise sanitaire, infectés ou pas, ne risquent-ils pas de réclamer des comptes ? Aussi, afin de mieux appréhender les risques pour l’entreprise, notamment en matière de responsabilité civile, mais aussi pénale, Liaisons sociales Conférence vous propose d’aborder ces sujets lors d’une matinée, le 26 juin 2020, en présentiel ou en connexion à distance.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette matinée sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur en cette période de crise sanitaire, organisée par Liaisons sociales Conférence le 26 juin 2020 en présentiel ou en connexion à distance :
Obligations en matière de santé et de sécurité pendant la crise sanitaire
  • Maintien des primo-obligations. Report des obligations périodiques.
Responsabilité civile de l’employeur
  • Mise à jour du document unique, il n'est pas trop tard!
  • Adapter le DUERP dans le contexte de la pandémie COVID 19 En continuité d'activité et service dégradé, en cas de chômage partiel, en cas de télétravail longue durée… : quelles sont les obligations de l'employeur ? RPS ET COVID 19 : Comment actualiser le document unique ? DUERP et actualisation des plans de prévention lors de l'intervention des entreprises extérieures
  • Adopter ou réviser le Plan de Continuité d'Activité
  • Obligations en matière de sécurité de santé et de sécurité
  • Quelles sanctions en cas de manquement ?
AT/MP et/ou faute inexcusable de l’employeur ?
  • Prise en charge du COVID19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? La preuve du lien de causalité entre la contamination et l'exposition professionnelle
  • Retour d'un salarié malade du COVID19 au travail Les obligations de suivi médical L'aménagement du poste de travail du salarié
  • Préjudice d'anxiété, le retour ! Préjudice d'anxiété et COVID 19 : une possible prise en charge ? Préjudice d'anxiété et organisation de travail dégradée ou anxiogène : une possible prise en charge ?
  • Délais et procédure d'instruction AT/MP en situation de crise sanitaire
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Dans quel cas ? Quelles suites pour le salarié ? Quelles sanctions ?
Responsabilité pénale de l’employeur engagée ?
  • Délit de blessures et homicide involontaire
  • Délit de mise en danger de la vie d'autrui
  • Délit de non-assistance à personne en danger ?
Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, avocat, JEB Avocats
  • Sylvie Samuel, DRH mutualisée Ville et Communauté d'Agglomération de Versailles
  • Vincent Tirilly, Inspection générale des affaires sociales (Igas)