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La Semaine sociale Lamy n° 1911

Travail et social - Travail et social
05/06/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1911 du 8 juin 2020 disponible sur le site lamyline.fr : l’actualité de la crise sanitaire Covid-19, le congé pour le décès d’un enfant, les travailleurs des plateformes numériques, la durée du travail, et le flash de jurisprudence.
Covid-19
  • De nouvelles mesures d'urgence à venir
    Depuis le 7 mai, le Parlement planche sur de nouvelles mesures d'urgence pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires du Covid-19. Le texte, en phase d'être définitivement voté, consacre des mesures dérogatoires en droit du travail.
    Auteur : Sabine Izard
  • La réglementation sur les risques biologiques mobilisée par les juges
    La pandémie de Covid-19 impose aux entreprises de respecter la réglementation sur les risques biologiques issue d'une directive européenne de 2000. Quelles entreprises sont concernées ? Quel type d'action mener ? Les réponses très variées des juges.
    Auteur : Françoise Champeaux
Actualités
  • Le Parlement vote un congé de deuil élargi en cas de décès d'un enfant
    La proposition de loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant » a été définitivement adoptée, à l'unanimité, le 26 mai 2020 par l'Assemblée nationale. Le texte octroie notamment un congé global de 15 jours après le décès d'un enfant de moins de 25 ans.
    Auteur : Sabine Izard
  • Le débat continue sur les travailleurs des plateformes
    Après les lois Travail et d'orientation des mobilités, après les arrêts Take eat easy et Uber, une proposition de loi émanant du groupe CRCE alimente le débat.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • L'étonnant article D. 3121-25 du Code du travail
    L'article D. 3121-25 du Code du travail semble considérer que quel que soit le dispositif d'aménagement de la durée légale, dès lors qu'il se situe hors du cadre hebdomadaire, les heures au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires, ceci en strict contradiction avec l'article L. 3121-41 du Code du travail. Un texte incohérent. D'où vient la méprise ?
    Auteur : Michel Morand, Avocat, conseil en droit social, HDV Avocats
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : CSE - Délai de consultation
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Transfert d'entreprise