Le numéro 500 de La Jurisprudence sociale Lamy est à tout point de vue hors du commun : plus de 20 personnalités du droit social – magistrats de la Cour de cassation, avocats, universitaires, journalistes – ont eu carte blanche pour livrer leur regard sur les arrêts marquants de la jurisprudence sociale des 10 dernières années. Dans un format volontairement concis, les lecteurs découvriront des analyses fines qui permettent de comprendre les évolutions à l’œuvre et d’envisager celles à venir. Aux explications d’un univers complexe se mêlent des approbations, des critiques constructives, des vœux en direction des juges ou du législateur.
Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années
Le numéro 500 de JS Lamy est à tout point de vue hors du commun : plus de 20 personnalités du droit social – magistrats de la Cour de cassation, avocats, universitaires, journalistes – ont eu carte blanche pour livrer leur regard sur les arrêts marquants de la jurisprudence sociale des 10 dernières années. Dans un format volontairement concis, les lecteurs découvriront des analyses fines qui permettent de comprendre les évolutions à l’œuvre et d’envisager celles à venir. Aux explications d’un univers complexe se mêlent des approbations, des critiques constructives, des vœux en direction des juges ou du législateur.
À toutes celles et tous ceux qui, malgré leurs obligations lourdes, ont accepté d’apporter leur expertise dans le contexte très particulier que nous connaissons, je voudrais exprimer toute ma gratitude. Tous mes remerciements vont également aux éditions Wolters Kluwer ainsi qu’à Fany Lalanne, rédactrice en chef de la revue, qui nous ont donné les moyens de réaliser ce projet ambitieux. Le numéro qui est entre vos mains, vous l’aurez compris, ne s’inscrit pas dans l’immédiateté : il relie le passé, le présent et l’avenir. À ce titre, il constitue un guide précieux pour tous les acteurs du droit.
Jean-Philippe Lhernould
Sources du droit du travail
Accord collectif et contrat de travail. Quel devenir pour l'arrêt FC Nantes ?
Auteur : Frédéric Géa, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine
Le préalable de négociation
Auteur : Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Rapport de travail
Offres et promesses de contrat de travail : un revirement pour le passé, pour le présent et pour l'avenir
Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, UMR CNRS 5114
Grandeur et décadence du contrat de travail : à propos de l'arrêt Uber
Auteur : Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux
Ces employeurs qui voulaient que des travailleurs indépendants soient leurs salariés. Retour sur la saga du portage salarial
Auteur : Patrick Morvan, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Le transfert individuel du contrat de travail
Auteur : Julien Icard, Professeur à l'Université polytechnique Hauts-de-France
Libertés fondamentales égalité et responsabilité
Liberté de religion en entreprise et pouvoir normatif de l'employeur
Auteur : Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Requalification, poursuite du contrat ordonnée en référé et droit à l'emploi
Auteur : Dirk Baugard, Professeur à l'Université Paris 8 (Vincennes-Saint-Denis, COMUE Paris Lumières)
Discrimination directe et indirecte, justification des avantages, actions positives
Auteur : Hélène Masse-Dessen, Avocate honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation
La discrimination indirecte au renfort de la protection de la parentalité
Auteur : Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Membre de l'IFG
Abandon du préjudice automatique ou la fable du « pot de terre contre le pot de fer » revisitée
Auteur : Marie Hautefort, Membre du Comité de rédaction de la JSL
Santé sécurité et temps de travail
L'obligation de sécurité de l'employeur (à propos de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015)
Auteur : Jean-Yves Frouin, Ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Harcèlement au travail : les moyens et le résultat
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
L'arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits-jours : un début plutôt qu'une fin
Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Rupture du contrat de travail
Licenciements économiques et responsabilités : de Flodor à Lee Cooper (2010-2018)
Auteur : Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Que reste-t-il de l'arrêt Renault du 26 octobre 2010, 10 ans après ?
Auteur : Yasmine Tarasewicz, Avocat, Proskauer Rose LLP
L'affaire Vivéo. À propos de la sanction du licenciement dépourvu de motif économique
Auteur : Pascal Lokiec, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Relations professionnelles
L'intérêt pour agir des syndicats professionnels en excès de pouvoir : que collecte l'intérêt collectif ?
Auteur : Gaëlle Dumortier, Conseillère d'État
L'intérêt collectif des syndicats, au-delà de l'intérêt pour agir ?
Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation
Conflits collectifs : reconsidérer la résolution amiable des différends concernant les accords collectifs
Auteur : Alexis Bugada, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de droit social UR 901
Délais de consultation du CE/CSE : le recours salutaire au Droit européen
Auteur : Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
Unité économique et sociale : la pépite jurisprudentielle
Auteur : Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l'Université de Montpellier, Doyen honoraire
Prévoyance
Protection sociale complémentaire : halte à la confusion entre régime et contrat d'assurance
Auteurs : Nelly Jean-Marie, Avocat associé, Avanty Avocats, et Frank Wismer, Avocat associé, Avanty Avocats
Pragmatisme : 1 - Dogmatisme : 0. À propos des arrêts du 13 mars 2013
Auteur : Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
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