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Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité

Travail et social - Travail et social
22/06/2020
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant d’adapter la durée du travail. Ces dispositifs s’ajoutent aux outils juridiques déjà existants permettant d’adapter la durée du travail à l’activité. Aussi, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée, en présentiel ou en connexion à distance, le 27 août 2020, afin de faire le point sur ces différents mécanismes, d’identifier ceux qui conviennent à votre situation, et de vous apporter des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Mesures dérogatoires des ordonnances Covid-19
  • Jours de congés et de repos pouvant être imposés par l'employeur
  • Quels jours de congés et de repos sont visés ?
  • Comment procéder ? Quels sont les pièges à éviter ?
  • Quelle durée d'application pour ces mesures exceptionnelles ?
  • En dehors de ces mesures temporaires, comment l'employeur peut-il puiser dans les congés ou jours de repos en cas de sous-activité ? 
  • Possibilité de déroger de droit aux durées légales de travail et de repos pour certains secteurs
  • Quelles entreprises sont concernées ? 
  • Quelles durées maximales peuvent être appliquées ? Quelles dérogations au repos dominical ?
  • Quelles sont les modalités ? Faut-il consulter le comité social et économique ?
  • L'activité partielle (ex-chômage partiel)
  • Les dernières précisions de l'Administration
Réduire ou augmenter les heures supplémentaires ou complémentaires
  • Quelle est la marge de manoeuvre de l'employeur ? 
  • Dans quels cas l'employeur est tenu de demander l'accord du salarié ? 
  • Temps partiels : Compléments d'heures versus heures complémentaires
Quelle procédure appliquer ? La modification du contrat pour motif économique Passage du temps plein au temps partiel et inversement
  • Quelle procédure appliquer ? 
  • La modification du contrat pour motif économique
  • Passage du temps plein au temps partiel et inversement
L'accord de performance collective
  • Un nouveau type d'accord permettant de diminuer ou d'augmenter la durée du travail sans l'accord du salarié
  • Dans quels cas un tel accord peut-il être négocié ? 
  • Quelles sont les règles applicables à cette négociation ? 
  • Quelles conséquences en cas de refus du salarié ? 
  • Le cas particulier des salariés protégés
Dénonciation et révision des accords collectifs
  • Durée et conditions de validité des accords collectifs Révision d'un accord Qui peut engager la procédure de révision ? Selon quelles sont les modalités ?
  • Dénonciation d'un accord La procédure à appliquer - Ses effets Quand peut s'engager la nouvelle négociation ?
  • Les règles de révision et de dénonciation dans les entreprises sans délégué syndical
Les différentes possibilités d'organisation du temps de travail
  • La récupération des heures perdues
  • Comment mettre en place ce dispositif ? 
  • Quelles sont les modalités ?
  • Le régime des heures de récupération
  • Répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine
  • Les différentes possibilités : cadre pluri hebdomadaire, annuel ou pluriannuel (jusqu'à 3 ans).
  • Conditions et modalités de mise en place : par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur
  • Faut-il modifier les contrats de travail ?
  • Les durées maximales de travail applicables
  • Le décompte des heures supplémentaires
  • Quelles conséquences sur la rémunération ?