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Un an de jurisprudence sociale 2019-2020 : Les arrêts majeurs de l'année !

Travail et social - Travail et social
14/09/2020
Dans un contexte législatif en constante évolution, les apports de la jurisprudence sociale sont scrutés avec attention. Plateformes numériques, problématiques liées à la mise en place du CSE, réparation du préjudice d’anxiété, prévention en matière de harcèlement…. Bien d’autres thématiques encore ont mobilisé la jurisprudence sociale au cours des 12 derniers mois : barème Macron, heures supplémentaires, PSE, prescription de l’action en requalification du CDD, délai préfix de consultation, représentativité… Des solutions qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH au quotidien et éviter les contentieux.
Liaisons sociales Conférence vous propose, un décryptage croisé de nos meilleurs experts praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées. Cette journée, le 8 octobre 2020, en connexion à distance ou présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes, directement applicables.
Au programme de cette journée du 8 octobre 2020, en connexion à distance ou présentiel, consacrée à la jurisprudence sociale de l’année 2019-2020, organisée par Liaisons sociales Conférence :
MATINEE : RELATIONS INDIVIDUELLES
  • Contrat de travail
    Lien de subordination : les plateformes numériques dans la tourmente (requalification en contrat de travail, travail dissimulé)
    Période d'essai : prolongation en cas de prise de jours de RTT
    Modification et clauses du contrat : le point sur les arrêts récents
    CDD : l'action en requalification soumise à la prescription de deux ans
  • Temps de travail et congés
    Les forfaits-jours sous le contrôle des juges : un nouveau dispositif conventionnel invalidé, portée des avenants de sécurisation
    Heures supplémentaires : régime de la preuve
    L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier des conditions de recours au travail de nuit
  • Santé et sécurité
    Obligation de prévention : l'employeur doit réagir à tout signalement d'un potentiel harcèlement !
    Procès France Télécom ou la reconnaissance du délit de « harcèlement moral institutionnel »
    Préjudice d'anxiété : le droit à réparation étendu à de nouveaux bénéficiaires
    Protection des intérimaires : possibilité pour les élus de l'ETT de diligenter une expertise pour risque grave au sein de l'entreprise utilisatrice
    Malaise à l'issue d'un entretien disciplinaire : accident du travail, faute inexcusable ?
  • Libertés, diversité et égalité
    Égalité de traitement, discrimination : le point sur les arrêts majeurs
    Liberté religieuse : le port de la barbe ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses pour le Conseil d'État
    Surveillance des salariés : caméra, logiciel de suivi, messagerie instantanée, quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?
  • Discipline et ruptures individuelles du contrat
    Conventionalité du barème Macron : les juges du fond toujours divisés après les avis du 17 juillet 2019
    Absences répétées ou prolongées pour maladie : une clause conventionnelle de garantie d'emploi interdit de licencier
    Nullité du licenciement lié à la grossesse : en cas de réintégration, la réparation est forfaitaire
    Rupture conventionnelle, prise d'acte, résiliation judiciaire : les dernières précisions des juges
APRES-MIDI : RELATIONS COLLECTIVES
  • PSE et licenciement économique
    PSE : quel est le juge compétent en matière de risques psychosociaux ? Comment s'articulent les délais de recours administratifs et judiciaires ? L'expert peut-il saisir le tribunal administratif d'une demande de communication de pièces ? Les réponses des juges
    Inobservation des dispositions relatives à l'ordre des licenciements : le salarié doit démontrer son préjudice
    Reclassement externe : la saisine de la commission paritaire de l'emploi dépend du degré de précision de l'accord de branche
    La priorité de réembauche s'exerce après le congé de reclassement
  • Élections professionnelles du premier CSE
    Établissements distincts du CSE : les contours du critère d'autonomie de gestion
    Représentation équilibrée F/H : une liste peut ne comporter aucun candidat d'un sexe ultra-minoritaire
    Répartition du personnel et des sièges entre les collèges : quand faut-il saisir le Direccte ?
    Le protocole préélectoral est nul si la négociation n'a pas été menée loyalement
  • Représentativité et désignation syndicales
    Un accord collectif ne peut déroger au non-cumul des mandats d'élu et de RS au CSE
    L'exigence de transparence financière imposée aux syndicats non représentatifs pour désigner un RSS, devant le Conseil constitutionnel
    Représentativité : l'appui financier de la confédération n'exclut pas l'indépendance du syndicat
  • IRP et droit syndical
    Délais de consultation préfix : le juge qui fait droit à une demande de communication d'informations complémentaires peut fixer un nouveau délai plein et entier
    BDES : précisions le contenu et les modalités d'accès
    Une évaluation des compétences acquises durant le mandat peut être prévue par accord collectif
  • Salariés protégés
    La jurisprudence administrative sur les salariés protégés
    Résiliation judiciaire du contrat : pas de droit à réintégration
    Mandat extérieur : l'obligation d'informer l'employeur s'applique au défenseur syndical
  • Négociation collective
    La présomption de justification ne s'étend pas aux différences de traitement discriminatoires
    Validation d'un accord minoritaire : modalités et cas de recours au référendum
    Champ d'application des accords de branche étendus : le rôle du juge judiciaire se réduit
Avec les interventions de :
  • Paul-Henri Antonmattei, Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, Professeur de droit privé à l’Université Montpellier 1, Directeur du Laboratoire de Droit Social
  • Grégory Chastagnol, Avocat associé Factorhy Avocats
  • Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit Paris 1 – Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage « Développement des ressources humaines et Droit social », et à Sciences Po Paris, Auteur de « Droit du travail, droit vivant »
  • Pascal Lagoutte, Avocat associé, Capstan avocats
  • Yasmine Tarasewicz, Avocat associé, Proskauer Rose LLP
  • Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
  • Nicolas De Sevin, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats