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La Semaine sociale Lamy n° 1931

Travail et social - Travail et social
30/11/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1931 du 30 novembre 2020, disponible sur le site lamyline.fr : l’assurance chômage, le juge prud’homal, le détachement, l’activité partielle et la protection sociale complémentaire, le CPF, la représentativité syndicale, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le Conseil d'État invalide le mode de calcul du SJR
    Le Conseil d'État invalide certaines dispositions du décret du 26 juillet 2019 portant réforme de l'assurance chômage.
  • Pour un juge prud'homal qui toujours écoute
    Que reste-t-il de l'oralité prud'homale ? Il est temps de revenir à l'essence même de l'action prud'homale : l'oralité comme garante d'un accès à une justice sociale à l'écoute des acteurs du procès.
    Auteur : Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Brihi Koskas & Associés
  • Première action conjointe France/ Portugal sous l'égide de l'Autorité européenne du travail
    En septembre dernier, une opération de contrôle conjoint entre la France et le Portugal s'est déroulée sous l'égide de l'Autorité européenne du travail (AET). Cette opération, la première pour la France depuis la création de l'AET, a permis de détecter un réseau d'entreprises temporaires portugaises qui s'affranchit des règles de détachement des travailleurs au Portugal et en France. Nous faisons le point avec l'équipe dédiée à la Direction générale du travail.
    Interview d’ Agnès Leroy, Responsable du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle (GNVAC), et Nathalie Poumarède, Agent de contrôle du GNVAC, Direction générale du travail, propose recueillis par Sabine Izard.
  • Maintien des garanties de PSC aux salariés placés en activité partielle
    La loi du 17 juin 2020 modifiée par la loi du 14 novembre 2020 impose des règles relatives au maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés placés en activité partielle. La Direction de la sécurité sociale (DSS) a commenté l'application de ce dispositif dans une instruction interministérielle du 16 novembre 2020.
    Auteurs : Sonia Blondeau, Avocat counsel, Avanty Avocats, et Dimitri Coudreau, Avocat, Avanty Avocats
Forum
  • Le compte personnel de formation et l'employeur : aperçu rapide
    Depuis septembre, le site « mon compte formation » qui permet au salarié de choisir et de régler des formations directement en ligne, offre aussi la possibilité aux entreprises d'abonder directement le CPF du salarié. Nous faisons un point sur la place de l'employeur dans la mise en œuvre du dispositif, dont la mobilisation est fortement encouragée en période de Covid-19 par le gouvernement.
    Auteurs : Caroline Scherrmann, et Amandine Vetu, Avocats associés, Cabinet Flichy Grangé Avocats - Pôle Formation Professionnelle
Jurisprudence
  • Le ministre du Travail peut prendre, s'il y a lieu, un arrêté de représentativité sectoriel
    Dans deux décisions du 4 novembre 2020, le Conseil d'État reconnaît la compétence du ministre du travail pour édicter, s'il y a lieu, des arrêtés fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans des secteurs sui generis, ne résultant pas seulement de l'addition des champs d'application de plusieurs conventions collectives nationales.
    Auteur : Yaël Treille, Auditrice à la 4e chambre de la section du contentieux au Conseil d'État
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Adresse IP - fichiers de journalisation - Données à caractère personnel
  • Coemploi