Fils d'actualités juridiques 18 May - 16 Fiscalité - Fiscalité Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise 18 May - 16 Affaires - Transport Quelle définition douanière pour la résidence principale ? 18 May - 16 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable 18 May - 16 Pénal - Pénal Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute... « 1 2 ... 2602 2603 2604 2605 2606 2607 2608 ... 2647 2648 »