Fils d'actualités juridiques

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Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
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20

Sep - 23

Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
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20

Sep - 23

Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
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Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
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18

Sep - 23

Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
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18

Sep - 23

Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
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14

Sep - 23

Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023