Fils d'actualités juridiques

Image

15

Feb - 17

Public - Public
Bercy publie son nouveau vade-mecum des aides d'État
Image

15

Feb - 17

Public - Public
Poursuite de la mise en œuvre de la loi biodiversité : un nouveau décret d’application publié
Image

15

Feb - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?
Image

15

Feb - 17

Pénal - Pénal
Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle
Image

15

Feb - 17

Public - Public
BEA et contrats publics : la rupture est consommée
Image

15

Feb - 17

Civil - Bien et patrimoine
Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade
Image

14

Feb - 17

Public - Public
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
Image

14

Feb - 17

Public - Public
Urbanisme : constructions dans une zone agricole et compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole
Image

14

Feb - 17

Public - Public
Suicide d'une élève à la suite de harcèlement scolaire : engagement de la responsabilité de l'État
Image

14

Feb - 17

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur