Fils d'actualités juridiques

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Jan - 17

Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
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Jan - 17

Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
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Jan - 17

Public - Public
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats

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Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
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Jan - 17

Public - Public
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
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Jan - 17

Public - Public
Modification du règlement de la profession de géomètre-expert
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Jan - 17

Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
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Jan - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
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Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et fixation d'une nouvelle date de remise