Fils d'actualités juridiques

Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques

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Nov - 16

Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
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09

Nov - 16

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
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Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
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09

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
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09

Nov - 16

Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
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09

Nov - 16

Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
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09

Nov - 16

Pénal - Pénal
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
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09

Nov - 16

Affaires - Transport
Commissionnaire et action directe en paiement : toujours la même chanson
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09

Nov - 16

Affaires - Transport
VTC, taxis et services occasionnels : vers plus de cohérence et d’encadrement des centrales de réservation
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09

Nov - 16

Affaires - Transport
Absence de faute du transporteur et cas exonératoires