Veille

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28

Oct - 24

Transport - Route
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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21

Oct - 24

Transport - Route
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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27

Sep - 24

Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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23

Sep - 24

Transport - Route
Composition de la CNSA dans le transport routier
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03

Sep - 24

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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02

Sep - 24

Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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15

Jul - 24

Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié