Veille

Image

08

Jun - 16

Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Image

08

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Image

07

Jun - 16

Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
Image

07

Jun - 16

Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Image

07

Jun - 16

Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
Image

07

Jun - 16

Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
Image

07

Jun - 16

Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Image

07

Jun - 16

Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Image

07

Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Image

06

Jun - 16

Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale