Veille

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May - 16

Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
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May - 16

Travail et social - Travail et social
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
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May - 16

Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
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May - 16

Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
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May - 16

Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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May - 16

Pénal - Pénal
Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins
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May - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
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May - 16

Travail et social - Travail et social
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle
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May - 16

Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
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May - 16

Affaires - Transport
Quelle définition douanière pour la résidence principale ?