Veille

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May - 16

Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
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May - 16

Pénal - Pénal
Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute...
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May - 16

Civil - Bien et patrimoine
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
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May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
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May - 16

Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
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May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
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May - 16

Affaires - Transport
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
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May - 16

Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
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May - 16

Affaires - Affaires
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
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May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire