Veille

Image

06

May - 16

Affaires - Transport
Un nouveau BO douanes sur le PA
Image

06

May - 16

Pénal - Pénal
Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
Image

05

May - 16

Civil - Bien et patrimoine
Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment
Image

04

May - 16

Fiscalité - Fiscalité
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Image

04

May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
Image

04

May - 16

Public - Public
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Image

04

May - 16

Public - Public
Prorogation de l'état d'urgence
Image

04

May - 16

Pénal - Pénal
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
Image

04

May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Image

04

May - 16

Pénal - Pénal
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance