Veille

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10

Jan - 24

Public - Public
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
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10

Jan - 24

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
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08

Jan - 24

Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
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04

Jan - 24

Public - Public
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
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04

Jan - 24

Public - Public
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
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04

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
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04

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
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03

Jan - 24

Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié