Veille

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Dec - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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Dec - 23

Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
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Dec - 23

Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
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Dec - 23

Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
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Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
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Dec - 23

Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
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Dec - 23

Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
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Dec - 23

Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
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Dec - 23

Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
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Dec - 23

Affaires - Transport
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese