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Nov - 23

Public - Public
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
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Nov - 23

Public - Public
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
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Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
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Nov - 23

Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
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Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
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Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
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Nov - 23

Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
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Nov - 23

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
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Nov - 23

Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
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Nov - 23

Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé