Veille

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May - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
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May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
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26

May - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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24

May - 23

Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
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May - 23

Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
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24

May - 23

Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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May - 23

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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May - 23

Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau