Veille

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23

Nov - 16

Affaires - Transport
Aspects douaniers du PLFR pour 2016
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23

Nov - 16

Affaires - Transport
Modification des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées
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22

Nov - 16

Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Conseil d'État contrôle la qualification juridique
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22

Nov - 16

Pénal - Pénal
Réquisitions et observations complémentaires : point de départ du délai pour les présenter
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22

Nov - 16

Public - Public
Violation du droit de l'Union par une juridiction nationale et conditions d'engagement de la responsabilité de l'État
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22

Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine
Empiétement minime et rejet de la demande de démolition totale du bâtiment
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22

Nov - 16

Civil - Personnes et familles
Modernisation de la vie économique : adoption définitive du projet de loi Sapin II
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22

Nov - 16

Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravation du risque sont définies
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21

Nov - 16

Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
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21

Nov - 16

Affaires - Affaires
Impossibilité de diffuser un film de sensibilisation à la trisomie 21 dans le cadre d'écrans publicitaires